Sommaire

Notes

Les enquêtes publiques

La mise en compatibilité n'est qu'un faux

Une justice contre nature

La Fée du Rizzanese ou l'électricité

L'indépendance énergétique

Hiver 2005, la Corse a eu froid

Les pouvoirs impuissants

La Corse maintenue hors normes

Conclusion

 

La genèse d'un dossier sulfureux

panneau EDF Zoza

   Quand le barrage a été relancé en 1994, l’aspect énergétique ne semblait pas assez convaincant. Alors, d’après EDF, le préfet de Corse aurait demandé que soit ajouté un volet hydraulique pour les agriculteurs de la basse vallée (21). Ce nouveau besoin n’a pas été défini clairement et l’opération recèle là un caractère brumeux.
   Pour l’aspect hydroélectrique, une étude technique a servi de base en 1995, à l’étude d’impact et au dossier d’aménagement. Le dossier a été présenté en 1996 pour la demande de concession, puis en 1998 à la Conférence Administrative et en 1999 aux premières enquêtes publiques qui ont conclu à des avis favorables.
   En décembre 1999, le préfet a publié un arrêté qui déclarait d’utilité publique l’aménagement du Rizzanese. Un second arrêté préfectoral a porté sur le règlement d’eau. L’association ADRE a attaqué ces deux décisions devant le Tribunal Administratif de Bastia et a obtenu leur annulation, en 2000 et en 2001.
   Mais le projet a été immédiatement relancé par la préfecture sous la pression d’élus locaux, afin de rectifier très vite le vice de forme qu’une “petite association locale“ (l’ADRE) avait fait valoir en Justice. Une nouvelle Conférence Administrative a eu lieu, fin 2001.
   En mars 2003, simultanément, comme le veut la législation, trois nouvelles enquêtes publiques ont été conduites par cinq commissaires enquêteurs, auprès de quinze communes (60).
   La première de ces enquêtes publiques portait sur l’utilisation des forces hydrauliques, avec déclaration d’utilité publique. En même temps, une enquête publique “parcellaire“ a été lancée dans les communes où certains terrains devaient être expropriés au bénéfice d’EDF. Enfin, une troisième enquête publique spéciale a été conduite à Levie, seule commune où le plan d’occupation des sols (POS), qui est désigné dorénavant sous le nom de plan local d’urbanisme (PLU), avait défini des zones naturelles inconstructibles, des zones classées (61).
   Impérativement, il fallait que la construction et la conduite des travaux soient autorisées sur ces terrains. Donc, on ne pouvait agir sans modifier les dispositions relatives à ces zones classées.

  

   La Commission d’Enquête a nié que le public ait participé à des inscriptions sur le registre (62). Mais ce registre existe et les témoignages sont avérés.
   Les rapports établis ont été publiés à la fin juin 2003, en suivant apparemment la procédure (63). La Commission a donné des avis favorables assortis, pour toutes ces enquêtes, de “réserves“.
   Le Préfet de Corse, dans le délai d’un an après la clôture des enquêtes, n’avait toujours pas pris l’arrêté pour l’aménagement. Apparemment il y avait quelque chose qui gênait dans le dossier.
   Ce n’était pas seulement le fait que la Commission d’Enquête avait demandé que la conduite forcée, destinée à amener l’eau à l’usine, soit enterrée. EDF n’avait pas accepté cette condition. Mais cette dissonance ne fut pas la seule raison de l’abstention du préfet. Car il y avait aussi la falsification du registre d’enquête publique à Levie. Cela a pu jouer un certain rôle...
   Le dossier n’a donc pas été signé par le préfet et il a été transmis au ministère. Là, un décret du 8 octobre 2004 a été publié au Journal Officiel, déclarant les travaux d’aménagement de la chute du Rizzanese d’utilité publique, et portant “mise en compatibilité du plan local d’urbanisme“ de la commune de Levie.
   Ainsi le rapport, établi et signé par les cinq commissaires enquêteurs, qui consacrait la falsification du registre, a été “couvert“ par la signature des ministres sur le décret de DUP (64).
   Par la suite, cette falsification a été couverte par l’arrêt du Conseil d’Etat qui a statué que l’inexactitude (sic) constituée par le faux rapport “n’est pas de nature à affecter la régularité de la procédure“ (65). En cas de catastrophe sur le Rizzanese, on peut prévoir que les responsabilités seront niées. Tout sera blanchi par une Administration et une Justice complaisantes, comme ici...

 

 

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